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Bonjour j’ai besoin d’aide sur cette question s’ii vous plaît
Rétablir la hiérarchie "descendante" (de la norme la plus élevée à la norme la
moins importante) entre les actes juridiques suivants :
Une décision du Conseil constitutionnel, une loi organique, un arrêt du Conseil
d'État, un décret réglementaire, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, un
arrêté préfectoral à portée individuelle, une directive européenne, le traité sur l'Union européenne.
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