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Document 1: Un nouveau régime politique (1791) << Art. 1 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable¹ et imprescriptible². Elle appartient à la Nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. [...] Art. 3- Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle [...]. Art. 4 - Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres [...]. >> Constitution, 3 septembre 1791 1. Que l'on ne peut céder 2. Destinée à durer toujours 3. Pouvoir de faire la loi 4. Pouvoir de faire appliquer la loi. ➤ Pourquoi le roi n'est-il plus un monarque absolu en 1791?
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