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Quelqu’un peut m’aider svp je n’y arrive pas
Travail à faire
HA partir des annexes ci-après et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :
1. Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs
2.
Quel est le problème juridique posé ici ?
3. Indiquez les arguments (moyens) juridiques que pourrait avancer la compagnie aérienne
pour faire valoir ses prétentions (syllogisme)
4. Indiquez les arguments (moyens) juridiques que pourrait avancer Danny pour faire valoir ses
prétentions (syllogisme)
5.
Expliquez pourquoi le législateur a décidé de qualifier certaines clauses d'abusives.
