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Bonjour j’ai un exercice de droit mais je n’arrive pas à faire les questions, pouvez vous m’aidez ?
1. Qualifiez juridiquement les faits à l'origine du litige et les parties qu'il concerne.
2. Indiquez quel est l'objet de la preuve et quelle règle de droit concerne les moyens de preuve
admis dans ce type d'affaire.
3. Exposez la règle de droit applicable qui peut être favorable à Martin. Vous semble-t-elle pouvoir
s'appliquer dans cette affaire ? Justifiez.
4. Rappelez les différentes voies de règlement du litige que les parties peuvent exploiter.
5. En cas de procès, quel est le tribunal compétent?
6. Quelle réflexion vous inspire le fait que la décision de justice puisse elle-même être jugée et critiquée
par la Cour de cassation ?
