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Bonjour pouvez vous m'aider ? Je suis stmg et c'est du droit.
1) Qualifiez juridiquement les faits à l'origine de cette affaire.
2) Quel est l'objet de la preuve rapportée par l'employeur ? Quel mode de preuve peut-on utiliser, en principe, dans cette situation ?
3) Les faits reprochés à la salariée ont-ils été établis ? Quelle sanction logique l'employeur pensait-il pouvoir appliquer ?
4) Pour quelles raisons le restaurateur a-t-il pourtant été condamné ?
5) En quoi cette affaire montre-t-elle que les moyens de mreuve admis en justice doivent être des moyens licites ?
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