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Bonjour,
CAS PRATIQUES (10 points)
CAS 1 (4 POINTS)
M. Sari a été recruté en CDD avec une période d'essai de 1 mois. Il a été embauché pour remplacer un salarié parti en congé sabbatique. Le terme de son contrat est formulé ainsi : « votre contrat prendra fin au retour de M. Laurent, avec une période minimale de 7 mois. »>.
1. Au vu des éléments présentés, le CDD de M. Sari vous semble-t-il légal? (2 points)
Deux mois plus tard, l'entreprise reçoit un courrier de M. Laurent, qui annonce sa démission. L'employeur notifie alors à M. Sari la rupture de son CDD pour force majeure.
2. La rupture du CDD vous semble-t-elle légale ? (2 points)
CAS 2 (2 POINTS)
Au cours du début de l'année 2022, les salariés de l'entreprise ABCD ont travaillé 45 heures durant 6 semaines.
1. Sachant que l'entreprise est dotée d'un accord collectif rendant possible le recours au repos compensateur, comment pourront être traitées ces heures ?
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