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bonsoir es que il aurait quelqu’un qui pourrait m’aider pour cette application s’il vous plaît .
1.Quels sont les faits à l'origine du litige ?
2. Pourquoi et sur quel fondement la société Enedis a-t-elle dû indemniser M. et Mme A ?
3. Quel est le fait générateur du dommage ? Quel est alors le régime de responsabilité que mettent en œuvre M. et Mme A ?
4. Pourquoi la cour d'appel a-t-elle limité la responsabilité d'Enedis ?
5. Quelle erreur de droit la décision de la cour d'appel contient-elle, qui amène la Cour de cassation à casser son arrêt ?
