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Bonjour pouvez-vous m’aider svp
Situation juridique
Bernadette, mariée à Jean Paul et mère de deux enfants, a été contaminée par le coronavirus (Covid 19) lors de son hospitalisation pour une opération du bras dans une clinique privée. L'opération chirurgicale s'est pourtant bien passée: le chirurgien, qui a respecté les règles de l'art médical, était satisfait de l'intervention. Mais l'état de santé de Bernadette s'est ensuite dégradé: les analyses médicales ont montré qu'elle a été infectée par le coronavirus. En effet, un autre patient, admis à la clinique peu de temps avant Bernadette, s'est révélé contaminé par ce virus. La clinique soutient avoir fait le nécessaire pour éviter sa propagation dans ses locaux.
Bernadette est aujourd'hui guérie, mais malgré les soins prodigués, elle souffre d'importantes lésions au niveau de ses capacités respiratoires. Elle ne pourra plus travailler, ni jouer de la guitare au sein de son orchestre de sa ville. Marc, son mari, se retrouve seul pour subvenir aux besoins de la famille. Ils envisagent d'agir en justice contre le chirurgien et la clinique pour obtenir réparation.
Questions
• Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
• Développez l'argumentation juridique que Bernadette peut avancer pour engager la responsabilité du chirurgien.
• Présentez les arguments opposés par la clinique pour s'exonérer de sa responsabilité.
• Si la clinique n'est pas responsable, comment les préjudices peuvent-ils être réparés?
• Montrez en quoi l'indemnisation de l'aléa thérapeutique remet en cause les principes de la responsabi- lité civile.
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