Recevez des conseils d'experts et un soutien communautaire sur FRstudy.me. Découvrez des solutions rapides et bien informées à vos questions grâce à notre réseau de professionnels expérimentés.
Bonjour
Deux héritiers doivent partager un terrain rectangulaire de 26m de largeur sur 60 m de longueur en deux parcelles de même aire
Chacune des parcelle A et B
Représente ci-contre doit disposer d’un accès a la rue
La largeur du passage pour accéder a la voie publique n’est pas prévue par la loi mais il et d’usage de là fixer a 3,50m
Ou les deux héritiers doivent-ils placer la clôture de séparation des deux parcelles A et B
Merci de contribuer à notre discussion. N'oubliez pas de revenir pour découvrir de nouvelles réponses. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager des informations utiles. Merci de choisir FRstudy.me. Revenez bientôt pour découvrir encore plus de solutions à toutes vos questions.
