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Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour cet exercice de droit :
Un agent de surveillance a été filmé, sur le site d'un client de son employeur, en train de fracturer la porte d'un casier au sous-sol réservé au stationnement. Le client de la société en a informé son prestataire après visionnage des caméras de surveillance. Le salarié a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par son employeur. Le salarié a toutefois contesté son licenciement, faisant notamment valoir que dès lors qu'il n'avait pas été informé de la présence de caméras de surveillance, l'enregistrement vidéo ne lui était pas opposable.

1. Pour quelles raisons le salarié peut-il contester son licenciement ?

2. En quoi cette affaire montre-t-elle que les moyens de preuve admis en justice doivent
être des moyens licites ?

3. Selon vous, pourquoi la Cour de cassation impose-t-elle que la vidéosurveillance respecte la vie
privée du salarie et que son usage soit proportionné au but poursuivi ?


Sagot :

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