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QUESTIONS
Analyser les documents et expliquer
Doc. 1 et 2. Quel est le sujet de discorde entre les États de la Communauté européenne
au début des années 1970 ? À quel principe de
la Communauté européenne est-il porté atteinte ?
2) Doc. 3 et 4. Comment la France a-t-elle transposé la directive européenne de 1973?
3) Doc. 3 et 5. Combien de temps a-t-il fallu pour régler le problème non résolu par la directive de 1973 ? Qu'impose la nouvelle directive ?
4) Doc. 6 et 7. Comment la France a-t-elle transposé
sur son territoire la directive Cacao-Chocolat » du 23 juin 2000 ? Comment le consommateur de chocolat
en est-il averti ?
5) Doc. 2, 3 et 6. Quels éléments montrent que les texte juridiques européens s'imposent aux textes juridiques
français ?
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