Connectez-vous avec des experts et des passionnés sur FRstudy.me. Obtenez des réponses détaillées et précises de la part de nos membres de la communauté prêts à aider.
Bonjour,
Voici un cas de droit que je dois faire mais je n’y arrive pas …
Mme RIME a été embauchée en qualité de web designer par la société INFORM'ATIC le 2 septembre 2016. La convention collective qui est celle de l'informatique, applicable à l'entreprise ne comporte aucune disposition en matière d'essai, mais son contrat de travail stipule une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois. Le 1er novembre 2016, l'employeur a informé la salariée, par courrier remis en main propre, qu'il renouvelait la période d'essai, pour une durée identique à la période initiale. Du 3 au 12 novembre inclus, la salariée a été en arrêt maladie. Le 13 novembre elle reprend son poste et poursuit l'exécution de sa période d'essai. Néanmoins, le 30 novembre 2016, Mme RIME a reçu un courrier de la société, daté du 25 novembre, l'informant qu'il était mis fin à son contrat de travail, pour essai non satisfaisant.
Question:
1. Pensez-vous que la rupture de son contrat de travail soit légitime ? Justifier votre réponse.
2. Les parties se trouvaient-elles encore en période d'essai?
3. La société était-elle en droit de mettre un terme à la relation contractuelle sans avoir de formalisme à respecter ?
(Le cours est en fichier joint)
Merci d'utiliser cette plateforme pour partager et apprendre. N'hésitez pas à poser des questions et à répondre. Nous apprécions chaque contribution que vous faites. Merci de visiter FRstudy.me. Revenez bientôt pour découvrir encore plus de réponses à toutes vos questions.