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DM DE SES-Vacances de Février- Les grands acteurs de l'Economie
Barème sur 23 points
TRAVAIL N°1: Les associations (17 pts)
DOCUMENT 1: Répartition des associations selon les domaines d'activité en 2017
Associations sans salarié
Associations employeuses
Total
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Humanitaire, social, santé
175 300
13%
36 200
23%
211 500
14%
Défense des droits et des causes
Education, formation, insertion
163 000
12%
9300
6%
172 300
11%
36 700
3%
11 600
7%
48 300
3%
Sports
320 000
24%
43700
27%
363700
24%
Culture
305700
23%
38 600
24%
344 300
23%
Loisirs et vie sociale
307700
23%
12 600
8%
320 300
21%
Gestion des services économiques,
développement local
32600
2%
7000
4%
39600
3%
Total
1341 000
100%
159 000
100%
1500 000
100%
DOCUMENT 2: Une association peut-elle réaliser des bénéfices?
Une association loi 1901 est une association à but non lucratif. Régie par la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association, une association est une convention en vertu de laquelle deux personnes au moins
décident de partager leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des
bénéfices. Autrement dit, la réalisation et le partage des bénéfices ne peuvent pas constituer son objet social.
Sa gestion doit être également désintéressée.
Cependant, selon ses statuts, l'association peut exercer des activités commerciales ou non commerciales
pour récolter des fonds et assurer le développement de ses projets associatifs. Une association loi 1901 est
alors susceptible de dégager des bénéfices.
Ainsi, une association peut exercer des activités lucratives lui permettant de réaliser des bénéfices, à
condition de ne pas partager ce résultat entre ses membres. Les bénéfices dégagés par une association loi
1901 ne peuvent pas être partagés sous forme de dividendes, contrairement aux sociétés. Ce principe permet
de conserver le caractère « non lucratif» de la structure associative et sa gestion désintéressée.
Questions (9 pts):
1) Combien comptait-on d'associations en France en 2017? Dans quel domaine d'activité trouve-t-on
le plus d'associations de manière générale ? DOCUMENT 1
2) Faites une phrase pour exprimer l'information contenue dans le chiffre entouré. DOCUMENT 1
3) Les associations n'employant aucun salarié représentent quel % du total des associations?
DOCUMENT 1
4) Donnez un exemple de domaine d'activité dans lequel le fait d'avoir ou de ne pas avoir de salariés
impacte fortement en % la présence des associations en justifiant votre réponse. DOCUMENT 1
5) En vous appuyant sur le DOCUMENT 2 et votre cours, présentez deux différences majeures
permettant de distinguer une entreprise d'une association.
6) Citez deux exemples possibles de ressources permettant à une association de vivre. (Cours)
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