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Cette affaire était-elle un litige? Pourquoi ?
Quels étaient les faits? Qualifiez-l’es juridiquement.
Qui étaient les parties à ce litige (demandeur/défendeur)
Pourquoi le groupe canal+ refusait-il diffuser les chaînes du groupe TF1?
Quel est l’intérêt, pour les 2 groupes , de s’être conciliés dans cette affaire m? Pourquoi la résolution amiable est-elle toujours préférable ?


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Sagot :

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