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de filiation et d'autorité parentale; connaitre les différents types de divorces; connaitre les différente
structures familiales; connaître la politique menée en faveur de la famille.
1. Évaluation
a. Exercice 1: étude de cas (12 points)
Anne Mercier, 22 ans, et Malik Porte, 24 ans, souhaitent se marier. Ils vivent ensemble depuis deux ans.
1. Remplissent-ils les conditions nécessaires au mariage? Expliquez votre réponse. 2 points
2. Qu'est-ce que le mariage va changer sur le plan juridique, par rapport à leur relation antérieure de concubinage ? Quelle re
mariage? 2 points
Le mariage d'Anne et Malik a lieu le 8 avril 2014, et Anne accouche le 10 janvier 2015 d'une petite fille prénommée Line.
3. Comment peut-on établir juridiquement la filiation maternelle ? 1 point
4. Qu'est-ce que l'autorité parentale et qui la détient dans cette famille ? 2 points
5. Après cinq années de mariage, Anne et Malik souhaitent adopter en couple la loi les autorise-t-elle à le faire? Expliquez v
1 point
Après sept ans de mariage, Anne et Malik décident de divorcer; ils sont tous les deux d'accord sur cette décision et ses cons
6. Quel type de divorce peuvent-ils demander ? 1 point
7. Expliquez la procédure à suivre pour réaliser ce divorce. 2 points
8. Qui exercera l'autorité parentale sur Line? Expliquez votre réponse. 1 point
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