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bonjour, j’ai du mal en droit quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plaît ? il faut répondre aux questions en fonction de la photo que j’ai mis
voici les questions
1. Identifier la décision de justice à analyser (type de décision et juridiction concernée).
2. Repérer la structure de cette décision (quelles sont les grandes parties de cette décision?Comment sont-elles introduites ?)
3. Analyser la décision de justice.
3.1. Identifier et qualifier les parties en présence.
3.2. Exposer et qualifier les faits.
3.3. Présenter la procédure antérieure (juridiction antérieure, parties, arguments des parties,
décision des juges).
a l’aide d’un tableau à deux colonnes contentant juridictions,parties,arguments,
décision des juges
3.4. Déterminer le problème de droit.
Arguments
3.5. Exposer les arguments à l'appui du pourvoi.
3.6. Expliquer la décision des juges.
merci
