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besoin d'aide en droit please !!! je comprend pas le texte et donc pas les questions qui vont avec Identifier le caractère transmissible des droits patrimoniaux Vous êtes parent d'enfants nés d'une ou vous avez constitué un plusieurs unions, patrimoine avec un nouveau Attention, terrain miné! Mal prévue, la transmission de conjoint qui a lui-même des enfants d'un premier lit.... votre patrimoine, qu'elle soit anticipée par des donations Première règle à connaître en France, le Code civil ou finale avec une succession, pourrait être compliquée. part réservataire minimale dans votre succession. «En interdit de déshériter ses enfants. Chacun bénéficie d'une présence d'un enfant, elle correspond à la moitié de la succession, deux enfants se partagent les Léon. Vous pouvez ensuite transmettre le solde, appelé quotité disponible, à qui vous souhaitez par deux tiers et trois enfants et plus les trois quarts », explique Sophie Bizien, notaire à Saint-Pol-de- testament. À défaut, cette part sera partagée entre vos héritiers légaux.
1. Quel est le problème posé par la transmission de patrimoine d'après l'article? 2. D'après le droit français, le patrimoine peut-il être cédé librement? 3. Quelles sont les dispositions particulières prévues par le Code civil?
si il y a des gens chaud en droit pour m'aider je prend !
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