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La société anonyme IPEOS dont le siège social est implanté à Grenoble (Isère) a été créée au
début des années soixante dans le domaine de la fabrication de produits électroniques de
haute technologie et des supports numériques.
Elle s'est rapidement développée, étendant ses gammes de produits, augmentant ses recettes
et sa part de marché, pour devenir l'une des plus importantes sociétés d'électronique, se
spécialisant dans les appareils et supports numériques, les semi-conducteurs et les cartes
mémoires. Chef de file du marché mondial dans son domaine d'activité, la société IPEOS
emploie actuellement 1110 salariés.
Monsieur VERSE, cadre dans la société, a été recruté le 17 janvier 1982. Ingénieur de
formation, il est alors chargé, au sein du département production, de la gestion des produits
dans le secteur des semi-conducteurs.
En 1995, Monsieur. VERSE prend la tête de la division de recherche et développement et a
participé à la création de nouveaux produits, pour un salaire mensuel de 3 500 € net. Son
contrat comporte une clause de non-concurrence lui interdisant, au niveau du département et
pendant une durée de trois ans, de travailler dans une entreprise concurrente.
À partir des documents fournis en annexe et de vos connaissances, vous
répondrez aux questions suivantes :
1. Présentez les faits en utilisant les qualifications juridiques.
2. Appréciez la validité de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de
monsieur Verse en utilisant une argumentation juridique.
3. Justifiez l'intérêt pour un employeur d'insérer des clauses spécifiques (particulières) dans un
contrat de travail.
TSTMG1 - droit - dossier d'applications thème 7
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