👤

Obtenez des réponses détaillées et fiables à vos questions sur FRstudy.me. Posez vos questions et obtenez des réponses détaillées et fiables de la part de notre communauté d'experts bien informés.

1-DOG. 1 Quels sont les faits reprochés aux prévenus?
Relevez les informations
qui montrent que les prévenus
bénéficient d'une
audience adaptée, et expliquez-en la
raison. Les
prévenus ont-ils été condamnés à la même
peine? Pour quelle raison?
2-DOC.2 Un mineur délinquant passe-t-il forcément
devant un juge? Justifiez votre réponse.
3-DOG. 3 Quelles alternatives à l'emprisonnement
peuvent-elles être proposées à un mineur délinquant?
4-DOC. 1,3 Montrez que les différentes mesures
évoquées sont bien des sanctions pénales contraignantes,
mais qu'elles ont une visée éducative avant tout.
5 DOC.4 De quels moyens dispose le juge des enfants
pour assurer la protection des mineurs?
6-DOC. 5,0 Quelle est la mission de la justice des
mineurs? Comment le dessin l'illustre-t-il?
Pouvez vous m’aider


Sagot :

Nous apprécions votre participation active dans ce forum. Continuez à explorer, poser des questions et partager vos connaissances avec la communauté. Ensemble, nous trouvons les meilleures solutions. Revenez sur FRstudy.me pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci de votre confiance.