Bonsoir,
a) L'acheteur à un recours envers le vendeur en garantie des vices cachés. Ce recours peut aller de 6 mois en droit français à 2 ans selon les pays de l' Union Européenne.
b) L'assurance va indemniser le piéton et se substituer à Kilian sur le plan civil. L'assurance sert justement à couvrir les dommages que le conducteur peut faire aux autres sur le plan de la responsabilité civile délictuelle ( ou extra-contractuelle, les deux termes sont pareils ) .
C) Si Kilian est une personne honnête, il remplit avec sa victime un constat d'accident dans lequel il reconnait sa faute, et ou chacun met ses coordonnées ainsi que celle de son assureur (s'il en a un) . le tout en deux exemplaires. Les constats sont envoyés aux assureurs qui s'accordent sur la responsabilité et le montant de l'indemnité, puis l'assurance de Kilian fera les versements.
Après ça reste théorique. Car dans ce cas, s'il y a des blessures même légères, la victime appelle la police et porte plainte. Et s'il y a procès, c'est à ce moment là que le juge condamne Kilian a verser des dommages et intérêts et que l'assureur fait le travail.
