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Francoiselepichon
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Bonjour ,
Pourriez-vous m'aidez sur le cours statue juridique de l'enfant et de la famille.
MR et MME Delarive sont mariés depuis le 5 Juin 2003 .Leur fille, Aurore , naît le 20 septembre 2006 . Cependant , Mr Delarive craint de ne pas être le père .
c) Que peut faire MR Delarive pour que la paternité ne lui soit pas attribuée si Aurore s'avère ne pas être sa fille ?
Je vous remercie ,auparavant et vous souhaite une bonne jpurnée
Bien à vous
Francoise

Sagot :

Bonjour, Il ne peut rien faire. Le mari est présumé être le père saif déclaration contraire de la mère ou qu un autre homme ait déclaré préalablement être le père. Ici, Aurore est née en 2006 et il figure sur son acte de naissance que M.Delruve est le père. La loi dit explicitement que s'il y a acte de naissance et que M s est comporté comme son père légitime et qu il était reconnu comme tel ( on appelle ça la possésion d etat ) alors il avait 5 ans maximum pour contester cette filiation. Aprés les cinq ans de l enfant, ce n est plus possible.
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