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Sagot :
Bonjour,
1 ) C'est le ministère des finances et des comptes publics qui gère l'impôt, et plus particulièrement la Direction Générales des Finances Publiques ( DGFIP ) , le directeur actuel est Bruno Parent.
2) Il y en a beaucoup, mais pour faire simple,
La plupart des agents vont s'occuper des impôts des particuliers et des entreprises (calculs, encaissements, traitements des réclamations)
D'autres vont être les comptables de l' Etat et des collectivités locales ( ville, département, région,) , ils vont donc gérer les dépenses de ces institutions et vérifier que ce qui doit être payé l'est , et ce qui est dû l'est aussi.
Enfin les derniers vont se spécialiser dans le recouvrement forcé et la chasse à la fraude. ( procédure de saisie des montants sur les comptes en banques etc. )
3) les fraudes les plus courantes sont : sous-évaluation des revenus et du patrimoine, comptes cachés à l'étranger pour les particuliers.
Pour les entreprises. Si c'est des PME , c'est souvent la tenue d'une double comptabilité. Si tu es payé en liquide, tu peux ne pas inscrire le revenu sur ton compte officiel, et donc tu ne payes pas la TVA dessus ni l'impôt sur les sociétés.
Pour les grandes entreprises, on est sur des fraudes plus sophistiqués. En, général, cela consiste à créer des filiales dans plusieurs pays, et
par des jeux d'écritures comptable de déclarer ses pertes dans le pays où l'impôt est le plus élevé et à déclarer ses bénéfices dans celui où l'impôt est le plus faible .
Pour plus de détails, tapes "impôts + sandwich hollandais ou irlandais" dans un moteur de recherches , et tu vas tomber sur des vidéo qui expliquent comment ça se passe.
4) Les risques sont : une saisie sur tes biens pour payer l'impôt, une amende très élevée et une majoration des sommes dues jusqu'a 50%. Le montant de l'amende est calculé en fonction du montant de la fraude.
1 ) C'est le ministère des finances et des comptes publics qui gère l'impôt, et plus particulièrement la Direction Générales des Finances Publiques ( DGFIP ) , le directeur actuel est Bruno Parent.
2) Il y en a beaucoup, mais pour faire simple,
La plupart des agents vont s'occuper des impôts des particuliers et des entreprises (calculs, encaissements, traitements des réclamations)
D'autres vont être les comptables de l' Etat et des collectivités locales ( ville, département, région,) , ils vont donc gérer les dépenses de ces institutions et vérifier que ce qui doit être payé l'est , et ce qui est dû l'est aussi.
Enfin les derniers vont se spécialiser dans le recouvrement forcé et la chasse à la fraude. ( procédure de saisie des montants sur les comptes en banques etc. )
3) les fraudes les plus courantes sont : sous-évaluation des revenus et du patrimoine, comptes cachés à l'étranger pour les particuliers.
Pour les entreprises. Si c'est des PME , c'est souvent la tenue d'une double comptabilité. Si tu es payé en liquide, tu peux ne pas inscrire le revenu sur ton compte officiel, et donc tu ne payes pas la TVA dessus ni l'impôt sur les sociétés.
Pour les grandes entreprises, on est sur des fraudes plus sophistiqués. En, général, cela consiste à créer des filiales dans plusieurs pays, et
par des jeux d'écritures comptable de déclarer ses pertes dans le pays où l'impôt est le plus élevé et à déclarer ses bénéfices dans celui où l'impôt est le plus faible .
Pour plus de détails, tapes "impôts + sandwich hollandais ou irlandais" dans un moteur de recherches , et tu vas tomber sur des vidéo qui expliquent comment ça se passe.
4) Les risques sont : une saisie sur tes biens pour payer l'impôt, une amende très élevée et une majoration des sommes dues jusqu'a 50%. Le montant de l'amende est calculé en fonction du montant de la fraude.
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