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Placez les mots dans l’ordre afin de retrouver la procédure de dépôt d’un dossier de surendettement.
La commission oriente - contrepartie de la - Premièrement - Cette commission va étudier - Soit c’est le juge - qui traitre votre dossier - en ouvrant un procédure- d’effacer les dettes en - négocie avec les créanciers. - de l’exécution - Si le dossier est recevable, -vente des biens. - de rétablissement - déposer un dossier - votre dossier. -la recevabilité du dossier. - directement le dossier et - auprès de la commission de surendettement. - Soit elle traite - personnel qui permet
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