FRstudy.me rend la recherche de réponses rapide et facile. Trouvez des solutions rapides et fiables à vos problèmes grâce à notre réseau de professionnels expérimentés.
Sagot :
Bonjour,
Le plus simple est de le faire de manière chronologique :
I) avant le Procès
a) - l'événement qui a causé du tord à Monsieur ou Madame X.
- Le dépôt de la plainte
b) La phase d'enquête ( police, magistrat instructeur ...)
II) le procès
1) - les acteurs ( tu présentes qui fait quoi et comment ça se passe) et la solution du litige.
2 ) les recours si une des parties n'est pas contente de la solution (appel, cassation etc.)
Bon courage !
Le plus simple est de le faire de manière chronologique :
I) avant le Procès
a) - l'événement qui a causé du tord à Monsieur ou Madame X.
- Le dépôt de la plainte
b) La phase d'enquête ( police, magistrat instructeur ...)
II) le procès
1) - les acteurs ( tu présentes qui fait quoi et comment ça se passe) et la solution du litige.
2 ) les recours si une des parties n'est pas contente de la solution (appel, cassation etc.)
Bon courage !
Merci de votre participation active. Continuez à poser des questions et à partager vos réponses. Ensemble, nous pouvons créer une ressource de connaissances précieuse pour tous. Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez sur FRstudy.me. Revenez pour plus de solutions!
