Rejoignez la communauté FRstudy.me et obtenez les réponses dont vous avez besoin. Découvrez des réponses détaillées et fiables à toutes vos questions de la part de nos membres de la communauté bien informés toujours prêts à assister.
Sagot :
Bonsoir :
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement.
Constitution du 4 octobre 1958 :
" Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement.
Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat "
Le pouvoir exécutif est détenu par le Gouvernement (et plus particulièrement le Premier Ministre) et le Président de la République ( dans certains domaines)
Constitution du 4 octobre 1958 :
" article 20. :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement.
Constitution du 4 octobre 1958 :
" Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement.
Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat "
Le pouvoir exécutif est détenu par le Gouvernement (et plus particulièrement le Premier Ministre) et le Président de la République ( dans certains domaines)
Constitution du 4 octobre 1958 :
" article 20. :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée."
"Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. "
Merci de contribuer à notre discussion. N'oubliez pas de revenir pour découvrir de nouvelles réponses. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager des informations utiles. Merci de choisir FRstudy.me. Revenez bientôt pour découvrir encore plus de solutions à toutes vos questions.
