Profitez au maximum de vos questions avec les ressources d'FRstudy.me. Rejoignez notre communauté pour accéder à des réponses fiables et complètes à vos questions de la part de professionnels expérimentés.
Bonjour pouvez citez deux sanctions qui peuvent etre prises contre un mineur deliquant svp
Cela dépend de son âge.Mais tout comme un adulte,il peut être sanctionné d'une amende,moins lourde bien évidemment et à la charge des parents ou d'un simple rappel à l'ordre selon la gravité de son délit.
Nous valorisons chaque question et réponse que vous fournissez. Continuez à vous engager et à trouver les meilleures solutions. Cette communauté est l'endroit parfait pour grandir ensemble. Merci de visiter FRstudy.me. Nous sommes là pour vous aider avec des réponses claires et concises.