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Sagot :
Bonjour,
je commencerai par la 2éme question
La France est un Etat de droit , ce qui signifie que tout à chacun doit respecter la Loi et la LOI SUPREME est la constitution . C'est elle qui fixe les fondements de notre régime politique .Aucune loi , décrets , réglement ne peut transgresser la Constitution
Le parlement : Assemblée Nationale et Sénat , déteint le pouvoir législatif c'est àd ire qu'il vote les LOIS
Michel DEBRE , ministre de la justice lors du vote de cette Constitution est aussi garde des sceaux , c'est à dire qu'il scelle , marque du sceau NATIONAL deux exemplaires écrits de la Constitution.
Le Conseil Constitutionnel est un organisme créé pour vérifier si les lois proposées ou votées sont conformes à la Constitution.
je commencerai par la 2éme question
La France est un Etat de droit , ce qui signifie que tout à chacun doit respecter la Loi et la LOI SUPREME est la constitution . C'est elle qui fixe les fondements de notre régime politique .Aucune loi , décrets , réglement ne peut transgresser la Constitution
Le parlement : Assemblée Nationale et Sénat , déteint le pouvoir législatif c'est àd ire qu'il vote les LOIS
Michel DEBRE , ministre de la justice lors du vote de cette Constitution est aussi garde des sceaux , c'est à dire qu'il scelle , marque du sceau NATIONAL deux exemplaires écrits de la Constitution.
Le Conseil Constitutionnel est un organisme créé pour vérifier si les lois proposées ou votées sont conformes à la Constitution.
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