Bonjour,
Il faut partir du principe que le gouvernement correspond à la majorité des députés élus à l'Assemblée Nationale , c'est à dire qu'il est à l'image de la volonté du peuple lors des élections législatives .
Il est donc là pour appliquer un programme qui a reçu l'adoption de la majorité des électeurs.
Pour appliquer son programme , il doit donc faire voter des lois.
Le principe démocratique veut que lorsqu'une loi a un impact sur une ou des catégories de personnes, avant de passer devant le Parlement , il y ait des discussions avec les représentants de ces catégories, cela s'appelle le dialogue social qui réunit Gouvernement et corps intermédiaires .Ensuite , vient le passage devant le Parlement .
Si il y a discussion à l'Assemblée et au Sénat , puis adoption de la loi , la France étant un état de droit il n'y a pas lieu même si certains manifestent de revenir en arrière.
Si le Gouvernement n'a pas eu de majorité pour voter son texte , alors il utilise le 49.3 c'est à dire qu'il engage sa survie .
Et c'est dans ces conditions que la légitimité d'une loi peut être misen cause:
absence de discussion préalable
absence de majorité pour voter la loi
et manifestation
que faire?
Lorsqu'une loi est votée pour êttre appliquée elle doit s'accompagner de décrets dit décrets d'application signé par le Président de la République, celui -ci peut prendre le temps de la réflexion , voire ne pas les signer.
Mais aussi face à la situation où il n'y a plus de majorité au Parlement pour suivre le gouvernement , le Président doit comprendre que l'image des élections législatives n'est plus actuelle , il devrait dissoudre l'assemblée nationale , refaire des élections légistaives afin d'avoir une nouvelle image de la volonté du pays qui aboutira soit à une nouvelle majorité soit à reconduire la présente. Durant ce temps , comme l'assemblée nationale est dissoute il ne peut y avoir de loi votée.
Reste aussi la solution de dire "je retire cette loi" mais cela ne résoud en rien la crise de confiance
