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Sagot :
Loi travail : que va faire le gouvernement ?
La loi travail en France, portée par Mme la Ministre El Khomri Myriam, a suscité et suscite encore bien des oppositions. Cette loi intervient pour une modification du Code du Travail. Mais bien entendu, comme toute proposition et loi en France, la mobilisation reste encore d’actualité contre ces modifications : grèves, manifestations nationales, mouvement citoyen « Nuit debout », blocage des dépôts pétroliers … le tout accompagné de violences, de dégradations.
Malgré le fait que ce texte de loi ait été retravaillé par le gouvernement, les syndicats, les organisations jeunesse, même des opposants au sein de la majorité, ont rejeté cette loi.
De ce fait, M. le Premier Ministre, Manuel Valls,
s’est vu contraint d’utiliser l’article 49/3 pour faire voter le texte à l’Assemblée.
Cet article de notre Constitution prévoit que « le premier Ministre, peut,
après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du
Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de
finance ou de financement de la sécurité sociale … ». Pas de motion de
censure, donc la loi est passée
Pour le gouvernement, cette loi permettrait aux entreprises d’embaucher.
Mais d’où viennent alors les désaccords ?
D’abord, il s’agirait d’un allongement du temps de travail qui passerait de 44h/semaine à 46h/semaine maximum par un accord d’entreprise. Puis avec ce projet, un accord pour faire adopter une mesure au sein de l’entreprise pourrait être signée qu’avec la signature de syndicats représentant 50% des voix. Et enfin, les opposants jugent inadmissible le plafonnement des indemnités prud’homales.
D’après les sondages effectués, il y aurait un français sur deux qui souhaiterait le retrait pur et simple de cette loi. Alors que, en 1994 (loi contrat insertion professionnelle CIP), 1995(plan Juppé), 2006 (loi première embauche CPE) le gouvernement a cédé, bien qu’il ait tenu bon en 2010 (réforme des retraites), on s’interroge sur ce qu’il va décider face à cette tension sociale qui risque de dégénérer encore plus !
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