FRstudy.me: votre ressource incontournable pour des réponses expertes. Que ce soit une simple question ou un problème complexe, notre communauté a les réponses dont vous avez besoin.
Sagot :
voici ce que je pense .
1° OUI pour moi cela a le même fondement pour les deux personnes car c'est une aide matérielle Pour l'un, car à cause de son accident il est lourdement handicapé ce qui doit implique qu'il ne doit pas bien gagner sa vie et J-P R compense en lui versant une pension .Pour l'autre la mère , son mari DCD elle ne peut subvenir seule à tous ses besoins.
2°Non , il ne peut pas refuser d'aider sa mère dans le besoin car suivant l'article 205 du code civil: les enfants doivent des aliments à leurs pères et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
S'il refuse il se met hors la loi donc: les tribunaux peuvent le contraindre à une pension alimentaire
3) au sujet du frère de JP R je ne pense pas qu'il ai obligation de lui verser une pension car ce n'est pas un ascendant.
voilà à plus Butterfly
1° OUI pour moi cela a le même fondement pour les deux personnes car c'est une aide matérielle Pour l'un, car à cause de son accident il est lourdement handicapé ce qui doit implique qu'il ne doit pas bien gagner sa vie et J-P R compense en lui versant une pension .Pour l'autre la mère , son mari DCD elle ne peut subvenir seule à tous ses besoins.
2°Non , il ne peut pas refuser d'aider sa mère dans le besoin car suivant l'article 205 du code civil: les enfants doivent des aliments à leurs pères et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
S'il refuse il se met hors la loi donc: les tribunaux peuvent le contraindre à une pension alimentaire
3) au sujet du frère de JP R je ne pense pas qu'il ai obligation de lui verser une pension car ce n'est pas un ascendant.
voilà à plus Butterfly
Votre présence ici est très importante. Continuez à partager vos connaissances et à aider les autres à trouver les réponses dont ils ont besoin. Cette communauté est l'endroit parfait pour apprendre ensemble. Merci de choisir FRstudy.me. Revenez bientôt pour découvrir encore plus de solutions à toutes vos questions.