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Bonjour, quel est le type de loi de
loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Il s'agit d'une loi ordinaire adoptée par les chambres parlementaires à l'identique après le passage du projet de loi au Sénat (en conformité avec l'art 45 de la Constitution). La loi a été jugée constitutionnelle après que le Conseil constitutionnel, saisi par les députés et les sénateurs, ait censuré certains articles qui n'avaient aucun rapport avec le projet de loi.
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