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Limoha
Answered

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(droit) bonsoir aidez moi svp, répondre par vrai et faux et justifier merci d'avance.

Droit Bonsoir Aidez Moi Svp Répondre Par Vrai Et Faux Et Justifier Merci Davance class=

Sagot :

Maudmarine
Bonjour,

1) Vrai
2) Faux, c'est la TVA
3) Faux, à déclarer sur l'imprimé 2042 de déclaration, dans la case 2DC du cadre "revenus des valeurs et capitaux mobiliers"
4) Faux, cela détermine l'impôt exigible
5) Faux, pas encore mais c'est en discussion au gouvernement
6) Faux, la TVA est assise uniquement sur la marge réalisée par le prestataire et non sur le montant total du prix facturé au client.
7) Vrai
8) Vrai
9) Faux, seulement à 51 %
10) Vrai, elle peut aller jusqu'à 32 900 €
11) Faux, d'un régime simplifié d'imposition
13) Faux il s'agit d'un impôt sur la fortune 
14) Vrai, le régime de TVA suit le régime d'imposition des bénéfices
15) Faux, pas de récupération de TVA sur une micro entreprise.
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