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Minipanda
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aider moi svp
Il ya 3 case identifier les tribunaux qui jugent successivement l affaire cite dans le doc 2 en precisant la peine encourue


Aider Moi Svp Il Ya 3 Case Identifier Les Tribunaux Qui Jugent Successivement L Affaire Cite Dans Le Doc 2 En Precisant La Peine Encourue class=

Sagot :

MNT
Bonjour,

l'affaire vient d'être jugé en appel donc c'est le Tribunal Correctionnel de Grande Instance qui a jugé cette affaire qui avait déjà été jugé en Correctionnel puisque le vol est un délit donc jugé en correctionnel. Il a été condamné à 5 ans en appel.
Comme les avocats vont encore faire appel, l'affaire sera jugée en Cassation cette fois.
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