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Après 7 ans de mariage, Anne et Malik décident de
divorcer ; ils sont tous les deux d’accord sur cette décision.
Exercice n°7
Qui exercera l’autorité parentale sur Line ? Expliquez
votre réponse.
Exercice n°8
Qui a la charge d’une éventuelle modification de cette
Même après un divorce, l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents de l'enfant si tous deux la possédaient auparavant.
Le juge qui est chargé des modifications relatives à l'autorité parentale, du droit de garde, etc. est le juge aux affaires familiales (le JAF pour les intimes).
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