👤

FRstudy.me est votre ressource incontournable pour des réponses expertes. Découvrez des réponses détaillées à vos questions grâce à notre vaste base de connaissances d'experts.

BONJOUR j'aurais besoin que des personnes fortes en droit m'aide sur cette question je suis en terminal L . dans quelle mesure le juge dispose t-il d'un pouvoir normatif ?

Sagot :

Oui le juge dispose d'un pouvoir nominatif car à l’heure actuelle évidente, incontestable[1]. De la part des juristes d’abord, parce que leur incessant travail d’étude et d’analyse des décisions judiciaires et de leur portée ne peut raisonnablement les faire considérer sans fard que la jurisprudence puisse ne pas être une source créatrice de droit[2]. C’est aussi le cas et c’est un phénomène qui au moins dans son ampleur est plus récent, de la part des justiciables. En effet, les décisions judiciaires sont vécues par les citoyens comme des normes impératives.