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Marie1k
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Bonjour tous le monde , j'ai besoin d'aide svp, voila mon Dm sur le litige:

Melville est directeur des achats de la société BonAPizz spécialisée dans la fabrication de pizzas surgelées. Il a commandé aupres de son fournisseur les ingredients nécessaires a la production du mois d'avril. Celui ci a confirmé que la livraison aurait lieu au plus tard le 20 mars. Apres plusieurs relances, au 1er avri il n'est toujours pas livré et la production est stoppée. Il ne pourra donc pas lui meme satisfaire ses clients, ce qui pénalise l'entreprise BonAPizz. Melville exige la livraison prévue au contrat, ainsi qu'une indemnisation. Le fournisseur est bien sur d'accord pour livrer des qu'il le pourra mais il refuse de l'indemniser. Il justifie ce retard en invoquant la panne d'une de ces machines, qui a retardé l'ensemble des livraisons. Il estime de ce fait ne pas etre en tort.

Article 1134 du code civil: Les conventions legalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent etre révoquees que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent etre executées de bonne foi.

Article 1148 du code civil : Il n'y a lieu à aucun dommage intérêt lorsque , par force majeure, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé ou a fait ce qui lui était interdit .

1) Qualifiez les faits et les parties

2) Indiquez les pretentions de chaque parties

3) Quels sont les moyens de droit invoqués

4) Formulez le probleme de droit

5) Apporter une solution en appliquant le sylogisme juridique

6) Quels sont les faits à l'origine du litige

Sagot :

Bonsoir,  

1) les parties :  Bonappizz d'un coté et le fournisseur de l'autre.  
    les faits :  retard de livraison du fournisseur dû à à une panne machine.  

2)  prétentions :  Bonappiz : livraison + réparation du préjudice .  Fournisseur : refus d'indemnisation du préjudice. 

3)  pour Bonappiz :  article 1134 et pour la livraison et 1151 (réparation du préjudice)  
   
Fournisseur :  article 1148 

4)  la panne d'une machine est elle un cas de force majeur tel que défini à l'article 1148 ?  

5)   syllogisme  : 
 
Attendu que le fournisseur n'a pu livrer le 20 mars du fait d'une panne d'une machine , 
Attendu que pour admettre un événement comme force majeur il doit être imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne qui s'en prévaut. 
Or si la panne est extérieur, il n'est pas prouvé par le fournisseur que celle-ci est imprévisible ou irrésistible.  

Conclusion :  La force majeure ne peut être invoquée dans ce cas et le fournisseur est donc tenu de réparer le préjudice que son absence de livraison a causé. 

6) faits : absence de livraison au 20 mars du fournisseur suite à une panne. Des lors la société Bonappiz a subit une importe baisse de chiffre d'affaire. 

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