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Mbolet
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Aidez-moi s'il vous plait à faire cet devoir

pourriez vous me corrigé mon etude de document je m'entraine parce que dans chaques controles je perds de points a cause de ca !
pourriez me dire si c'est juste et me dire les phrases sont cohérantes

Touria Chahid, salariée de l'entreprise Rapido, es licenciée par son employeur pour faute professionnelle a savoir des retard à répétition. Touria conteste ce licenciement et prétend qu'en réalité elle à été victime de harcèlement sexuel de la part de sont employeur qui l'a licencié pour un motif sans fondement afin de se venger des refus qu'elle opposait à ses avances

devant le tribunal elle a produit la retranscription certifiée par un huissier de justice, des SMS qui lui avaient été adressés par son employeur et qu'elle avait conservés sur son tel mobile afin de prouver de tel actes. L’employeur s’oppose à sa demande en disant qu'elle a bien été licencié pour faute et que de toute façon les SMS ne sont pas des moyens de preuve admissibles



Les tribunaux ont déjà accepté le SMS comme mode de preuve. Cela peut surprendre car habituellement l'enregistrement d'une conservation téléphonique d'ordre privé effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués constitue un procédé déloyal qui rend irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue.

L'évolution des technologies de l'information et de la communication conduit à réfléchir à l'encadrement juridique de ce moyen de preuve car le SMS est un mode hybride de communication:s'il ne s'agit pas oral il n'a pas non plus forme d'un écrit ou susceptible d’être imprimé contrairement à l'e-mail

La justice qualifie d' « écrit » le SMS car il peut être conservé après lecture dans l'appareil récepteur
ainsi dans l'appareil émetteur permettant une éventuelle relecture. C'est donc très différent d'un simple enregistrement d'une conversation téléphonique obtenu à l'insu de celui à qu'il est opposé.

En effet l'auteur du SMS sait que son message est enregistré et qu'il peut être conservé dans le téléphonique de son destinataire

L'enregistrement n'est pas fait a l'insu de l'auteur du SMS

Le SMS devient donc une preuve recevable en justice au même titre que l'écrit papier sous réserve bien sûr que « puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établit et consevé dans les conditions de nature à garantir l'intégralité » comme prévoit l'article 1316-1 du code civil.




1)dans ce litige qualifiez la situation au plan juridique:déterminez les faits et les parties en présence. Qui est le demandeur en justice ? Qui est le défendeur ?
2)Identifiez le problème de droit
3)Sur qui pèse la charge de la preuve ?
4)quels événement doivent être prouvés par le demandeur ?
5)Que peut tenter de prouver le défendeur ?
6)Dans quelle mesure l'admissionn de la preuve par les SMS constitue-t-elle un signe de l'évolution du droit de la preuve ?
7)Les SMS vous semble t-il un écrit aussi fiable qu'un acte sous seing privé « traditionnel »justifiez

Sagot :

Trudelmichel
bonjour,
vous trouverez en pièce jointe votre texte quelque peu corrigé
1)Nous sommes en situation d'instance civile :le Conseil de Prud'homme devant lequel se règlent les problèmes entre employeur et salarié .
Il s'agit ici d'une contestation d'un licenciement pour faute professionnelle prononcé par un employeur à l'encontre d'une salariée .
L'employeur a prononcé le licenciement s'appuyant sur des retards à répétition .La salariée dénonce cette cause arguant que l'employeur se venge du refus de la salariée de répondre à ses avances.
La salariée entend que la cause du licenciement n'est pas la cause réelle , et demande au Conseil de déclarer ce licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les parties en présence sont donc la demanderesse :la salariée et le défendeur l'employeur.
2)Le problème de droit consiste à considérer si le refus des avances a entrainé le licenciement ou si ce sont bien les retards qui ont amené l'employeur à licencier la salariée.
3) La charge de la preuve est ici assez complexe à définir .En principe , la demanderesse réclame un licenciement sans cause réelle et sérieuse ,elle devrait donc prouver que la cause du licenciement consignée dans la lettre de licenciement n'est pas fondée.Mais elle s'appuie sur le fait de "harcelement" et dans ce cas , les  deux parties doivent apporter la preuve ou tout au moins le commencement de preuve de ce harcélement  pour la demanderesse et du non harcélement pour le défendeur.
4) La demanderesse doit apporter la preuve du harcélement , mais aussi que ces retards ne perturbaient le bon fonctionnement de l'entreprise
5).Le défendeur devra lui prouver qu'il n'y pas eu de harcélement et que les retards  trop répétés  perturbaient l'entreprise et relevaient d'une faute professionnelle.
6) L'apparition des nouveaux moyens de communication ; tels les SMS a entrainé une évolution dans le droits de la preuve. Quoique abstrait , le SMS par la possibilité d'être enregistré et conservé  devient similaire à un écrit (voir les conditions )
7)Les SMS peuvent être considérés comme une preuve au même titre qu'un acte sous seing privé  en ce sens qu'il existe une connaissance chez les 2 interlocuteurs que ce dernier peut être enregistré et conservé à l'identique d'un texte sous seing privé.
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