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Sagot :
Une justice spécifique est déterminée par la personne, en cherchant sur internet ils parlent de justice pour mineurs
La justice des adultes n’est pas adaptée aux enfants. L'âge et le
discernement d'un enfant de 12 ans et d'un adulte de 40 ans ne sont en
effet pas les mêmes !
Il y a une distinction entre les majeurs et les mineurs. Les premiers sont les justiciables du système judiciaire classique, les seconds d'un système adapté. Dans la plupart des pays, cette distinction entre les deux systèmes se fait à la majorité. En France quand on est mineur, on a forcément moins de 18 ans, mais on peut être émancipé et être considéré presque comme un adulte. Il faut faire attention : quand la loi dit « un mineur de quinze ans », cela veut dire un enfant de moins de quinze ans, et non pas celui qui a quinze ans tout juste (normal, mineur signifie « plus petit ») !
Les mineurs bénéficient d'une justice spécifique en plusieurs points. Tout d'abord, son organisation et son fonctionnement sont définis par des principes fondateurs qui garantissent que l'âge de la personne jugée est pris en compte quand elle est mineure. Par exemple, ce sont des règles particulières qui s'appliquent : les tribunaux sont différemment composés, les décisions que peuvent prendre les juges sont plus centrées sur l'éducation.
La particularité la plus importante est que c'est la même personne, le juge des enfants, qui s'occupe des mineurs, qu'ils soient en danger ou qu'ils aient commis une infraction. Il fait partie des acteurs spécialisés de la justice des mineurs. Il y a beaucoup d'intervenants pour la protection de l'enfance, et au sein de la justice chacun joue un rôle précis..
chercher dans sa
j'espere que sa t'aidera
Il y a une distinction entre les majeurs et les mineurs. Les premiers sont les justiciables du système judiciaire classique, les seconds d'un système adapté. Dans la plupart des pays, cette distinction entre les deux systèmes se fait à la majorité. En France quand on est mineur, on a forcément moins de 18 ans, mais on peut être émancipé et être considéré presque comme un adulte. Il faut faire attention : quand la loi dit « un mineur de quinze ans », cela veut dire un enfant de moins de quinze ans, et non pas celui qui a quinze ans tout juste (normal, mineur signifie « plus petit ») !
Les mineurs bénéficient d'une justice spécifique en plusieurs points. Tout d'abord, son organisation et son fonctionnement sont définis par des principes fondateurs qui garantissent que l'âge de la personne jugée est pris en compte quand elle est mineure. Par exemple, ce sont des règles particulières qui s'appliquent : les tribunaux sont différemment composés, les décisions que peuvent prendre les juges sont plus centrées sur l'éducation.
La particularité la plus importante est que c'est la même personne, le juge des enfants, qui s'occupe des mineurs, qu'ils soient en danger ou qu'ils aient commis une infraction. Il fait partie des acteurs spécialisés de la justice des mineurs. Il y a beaucoup d'intervenants pour la protection de l'enfance, et au sein de la justice chacun joue un rôle précis..
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