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Sagot :
Un mineur est une personne de moins de 18 ans ?
Un mineur est jugé par les mêmes tribunaux qu'un majeur.?
Aucune sanction pénale ne peut-être prononcée contre un jeune de moins de 13 ans?
Les mineurs bénéficientd'un régime de responsabilités atténuées et de diminution de peines?
Un mineur ne peut pas être interpellé, ni arrêté.?
Un mineur bénéficie avant tout de mesures éducatives.?
C'est facile gars
Un mineur est jugé par les mêmes tribunaux qu'un majeur.?
Aucune sanction pénale ne peut-être prononcée contre un jeune de moins de 13 ans?
Les mineurs bénéficientd'un régime de responsabilités atténuées et de diminution de peines?
Un mineur ne peut pas être interpellé, ni arrêté.?
Un mineur bénéficie avant tout de mesures éducatives.?
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