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Bonjour, juste une petite question, même pas un exercice, est-ce quelqu'un peut me dire ce qu'est une entreprise SCN (société à compétence nationale très simplement ? Merci beaucoup !
Bonsoir, un SCN(société à compétence nationale) est soit rattaché à un ministre, auquel cas il est créé par décret en Conseil d'État, soit à un directeur d'administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur, auquel cas il est créé par arrêté ministériel.
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