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Faizouna
Answered

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Bonjour esque vous pouvez m'expliquer cette phrases svplé "l'employeur est alors tenu de justifier la différence de traitement en établissant qu'elle repose sur des éléments objectifs"

Sagot :

bonjour,
L'employeur fixe les traitements selon différents critères , dont le plus important est la grille contenue dans les conventions collectives .
Ces grilles donnent le plus souvent un salaire minimal correspondant à une fiche de poste .Cette fiche de poste a des critères divers et variés: diplome  obtenu, ancienneté , spécificité etc
L'employeur peut donc octroyer un salaire supérieur à ces données.
Néanmoins si deux salariés ont un poste similaire  qui correspondent à une me^me fiche de poste, si l'employeur ne donne pas à chacun le même salaire , alors il doit s'en expliquer et donner des raisons sur cette différenciation. Ces raisons doivent se fonder sur des faits objectifs , à savoir vérifiables et non contestables.
Par exemple : possibilité pour l'un de travail de nuit , de rappel hors heures de travail, d'astreinte, de travail le dimanche,
éléments objectifs signifie éléments vérifiables et réels

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