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j'ai besoin d'aide a partir du texte ci dessous répondez aux questions suivantes le président de la république ,conforment aux disposition de la l'article 89 de la constitution ,a soumis au référendum,
le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation ,faite le 28 septembre 2000 par le conseil constitutionnel des résultats du referendum, a adopté
le président de la république
promulgue la loi dont la teneur suit ; article unique
le premier alinéa de l"article 6 de la constitution est ainsi rédigé:
"le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct;"
la présence loi sera exécutée comme la loi l'état
quelle est la nature de ce texte ?
par qui a t'il été adopté ?
par quelle autre institution aurait ''il pu être adopté ?
quel texte modifie t'il ?
bonjour, c'est un loi constitutionnelle Cette loi a été adopté par référendum Elle aurait pu être voté par le Parlement réunit en congrés à la majorité des 3/5 Le parlement: SENAT et Assemblée Nationale Ce texte modifie le texte intial de la constituion de 1958 qui voyait le président de la république élu par un collége de grands électeurs
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