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Bonsoir, j'ai une petite question ?

Pourquoi une décision de justice doit-elle obligatoirement être rendue en audience publique?

Merci et bonne fin de journée


Sagot :

La justice est rendue au nom du Peuple français. Les citoyens doivent donc pouvoir contrôler la façon dont la justice est rendue en assistant aux audiences.

Cependant, dans certains cas, l'audience n'est pas entièrement publique. C'est le cas pour les affaires concernant les mineurs : pour les protéger, les débats ne sont pas publics. On dit que les débats ont lieu "à huis clos", c'est-à-dire que le public ne peut pas assister à l'audience.

En revanche, la décision est toujours rendue publiquement. Toute personne a le droit de prendre connaissance des décisions de justice rendue et de les commenter.

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