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Sagot :
Bonjour,
A) communauté réduite aux acquets
b) à M. Granger (patrimoine propre de M. Granger )
c) Non. L'article 215 du code civil interdit la vente du domicile conjugal sans l'accord de l'autre et ce peu importe la nature du bien et le régime matrimonial.
A) communauté réduite aux acquets
b) à M. Granger (patrimoine propre de M. Granger )
c) Non. L'article 215 du code civil interdit la vente du domicile conjugal sans l'accord de l'autre et ce peu importe la nature du bien et le régime matrimonial.
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