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bonjour pouvez vous m aider sur ce devoir merci d avance

Bonjour Pouvez Vous M Aider Sur Ce Devoir Merci D Avance class=

Sagot :

Bonjour, 

A) communauté réduite aux acquets 
b) à M. Granger  (patrimoine propre de M. Granger )
c)  Non. L'article 215 du code civil interdit la vente du domicile conjugal sans l'accord de l'autre et ce peu importe la nature du bien et le régime matrimonial. 

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