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Sagot :
Voici quelques idées:
loi de 1905: 9 décembre 1905
Loi de Séparation des Eglises et de l'Etat:
Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] »
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