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Sagot :
Réponse :
ACTIVITE 1:
C oui
D non
E non
ACTIVITE 2
Pour les 3 types de formation d'un couple : mariage, PACS, l'union libre
Pour les différentes situations:
Situation 1
union libre
Union entre 2 personnes de sexe different, ou meme sexe et doivent vivre ensemble en couple
relation stable et constante, permet l'achat d'une maison, bail de location
situation 2 &4
Le mariage
Union entre 2 personnes de sexe different, ou même sexe. Les deux doivent 18 ans. Doit ce passer lors d'une cérémonie républicaine
effet: peuvent adopter, ou adopter l'enfant du conjoint
situation 3
Le PACS
Contrat entre 2 personnes majeurs, pas marier. Fonctionne pour deux meme sexe ou deux différent. Sert à préparer la vie commune. Doit etre rédider et remis par les 2 partenaires en mairie ou au notaire
effets: dettes, assurance maladie, maternier, décés, possibilter de déclaration d'impôt commune
ACTIVITE 3
C. V
D. F
E. V
F. V
G. F
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