FRstudy.me fournit une plateforme conviviale pour partager et obtenir des connaissances. Trouvez des réponses détaillées et précises à toutes vos questions de la part de nos membres de la communauté bien informés.
Sagot :
Réponse:
Bonjour,
En gros votre appartement 'est pas très bien pour votre santé donc il faut faire des travaux et vous ne payer pas le loyer à partir du 09/2019 mais q3 vous devez quand même payer le gaz, l' électricité ect.. Et si vous déménagez vous devez le dire à la CAF.
De rien
Bonjour,
Le logement dans lequel la ou les personnes( les locataires) résident a été considéré comme insalubre.
Les propriétaires de ce logement ont pour obligation d'effectuer les travaux nécessaires.
Le ou les locataires résidant actuellement dans ce logement doivent cesser de payer le loyer à compter du 09/2019, et ce jusqu'à ce que le logement soit remis en état par le propriétaire.
Ainsi, la CAF va stopper le versement de l'allocation aux locataires qui résidaient dans ce logement jusqu'à ce que celui-ci soit "dans les normes".
La CAF préviendra par courrier les locataires dès qu'ils auront de nouveau droit à l'allocation.
Si ces derniers déménagent, ils doivent avertir la CAF.
Votre engagement est important pour nous. Continuez à partager vos connaissances et vos expériences. Créons un environnement d'apprentissage agréable et bénéfique pour tous. FRstudy.me s'engage à répondre à toutes vos questions. Merci et revenez souvent pour des réponses actualisées.