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Loupie
Answered

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Bonjour , si une personne est en êtat d'ivresse est percute un piéton , sur quels motifs de non respect de la sécurité routière sera-t-il sanctionné ? 

Cordialement

Sagot :

c    sur "conduite en état d'ivresse"

Rosaparks
-Conduite en état d'ivresse
-Coup et blesure "agravés" (selon les blessures)
-2 ans d'emprisonnement ; -4 500 euros d'amende ;Retrait de 6points sur le eprmis de conduire -L’immobilisation du véhicule dans certains cas ; -Une suspension de permis pour une durée maximale de 3 ans ; -L’annulation du permis et l’interdiction de repasser l’épreuve pendant 5 ans ; -L’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans ; -L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécuritée routière à ses frais ; -Une peine de jours-amende ; -Une peine de travail d’intérêt général.
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