a) Quels étrangers n'ont pas le droit de vote en France?
Concernant les élections européennes et municipales, tous les citoyens européens (c'est à dire membres d'un pays de l'Union Européenne) vivant en France ont le droit de vote. Ainsi, un Polonais ou un Italien résident en France pourra voter pour élire le maire de la ville dans laquelle il vit. A contrario, un étranger qui n'est pas citoyen d'un pays européen n'a pas le droit de vote pour les élections municipales et européennes.
Concernant les élections nationales, seuls les citoyens français (de plus de 18 ans) ont le droit de vote.
b) Quels sont les arguments de ceux qui s'opposent aux droit de vote des étrangers non européens ?
- ce n'est pas forcément par racisme ou par xénophobie qu'ils ne veulent pas laisser ce droit aux non-européens mais plutôt par attachement aux valeurs de la démocratie et de l'unité nationale.
- risque d'émergence de forces politiques liées à d'autres pays ou à des intérêts qui pourraient être contraire à ceux de la France. Par exemple, si ses résidents étrangers pouvaient voter, ils pourraient constituer un parti puissant très proche politiquement d'un pays qui pourrait éventuellement être ennemi de la France.
- Aggravation du communautarisme. Au contraire de rassembler les citoyens, les étrangers pourraient former des partis extrémistes (certains opposant ce droit visent indirectement les musulmans)
- dévalorisation de la nationalité française : à quoi bon être français si tout le monde peut voter ?
==> Ainsi le droit de vote pour les étrangers pourraient affaiblir socialement et poliquement la France alors que le but du vote est de rassembler les citoyens qui vivent sur le sol français.
c) Quels sont les arguments de ceux qui sont favorables aux droit de vote de ces étrangers ?
- les étrangers non européens qui vivent en France et y travaille payent des impôts. Ils participent à la machine économique française, il serait donc naturel de leur donner ce droit.
- l'Abbé Sieyès, l’un des principaux théoriciens sous la Révolution de 1789, estimait qu'un électeur est un "actionnaire de la grande société" ( càd l'Etat- Nation), il est donc normal que si une personne contribue au financement de l'Etat, elle puisse participer pleinement à son fonctionnement et notamment, en votant.
- donner le droit de vote pourrait permettre une meilleure intégration des étrangers
- Il y a une discrimination entre les non-européens et les européens à la fois sociale et politique (sociale car voter permet de se reconnaître socialement dans la Nation et de se sentir accepté en tant qu,individu). cela renforce la fracture sociale dans la société française.
d) Comment sur ce sujet, a évolué l'opinion publique ?
Mitterand, qui était favorable à cela, avait déjà fait une telle proposition en 1987 (je crois mais la date est à vérifier) mais cela n'a jamais été appliqué. C'est donc un vieux débat. Désormais les politiciens cherchent à consulter l'opinion publique. Le débat est relancé car c'est un sujet sensible et qui intéresse les Français.
Selon un sondage de Harris Interactive : 54% sont favorable à ce droit de vote.
==> cherche des sources plus actuelles et d'autres sondage sur Internet (il y en a plein). Et surtout fait la distinction entre les nuances de l'opinion : "être favorable", "être très favorable", "ne se prononce pas", "être contre" .... ne pas dire OUI ne signifie pas forcément dire NON.
e) Quels femmes et hommes politiques sont favorable à ce droit de vote ?
Ce sont majoritairement des politiciens socialistes : Elisabeth Guigou, Patrick Mennucci, Razzy Hammadi, Christian Paul, Christophe Caresche.
f) Quelle institution devrait être consultée pour que ce vote devienne réalité ?
Le conseil constitutionnel il me semble