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Bonjour à tous les gens j’ai un travail en droit à finir matière que j’arrive pas du tout merci pour m’aider pour je doc 5

Bonjour À Tous Les Gens Jai Un Travail En Droit À Finir Matière Que Jarrive Pas Du Tout Merci Pour Maider Pour Je Doc 5 class=

Sagot :

Réponse :

bonjour,

Explications :

- Pour les juridictions pénales : condamnation pour infraction à la loi (prison ou amende. ex : amendes en matière du code la route, ou prison : pour crime, viol etc...)

- Pour les juridictions civiles : condamnation à une compensation financière suite à un dommage causé à autrui (ex: conflits de voisinage...)

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